Transports publics gratuits: Etat des lieux et perspectives
Ces dernières années, plusieurs initiatives populaires cantonales ont été déposées pour proposer la gratuité des transports publics régionaux. Parmi celles-ci, on retrouve des projets similaires ou identiques à Neuchâtel, Fribourg, Vaud et Genève, mais aussi en Suisse alémanique comme à Berne ou encore en ville de Zürich. Seulement, des décisions juridiques avançant que la gratuité des transports publics était anticonstitutionnelle ont mis un coup d’arrêt à ces projets… À partir de là, AG!SSONS et d’autres organisations ont cherché des alternatives pour contourner ce blocage.
Désormais, AG!SSONS réfléchit à l’éventualité d’une initiative populaire au niveau fédéral qui pourrait avoir plusieurs orientations, tout en restant fidèle au projet initial de gratuité des transports publics. Découvrez ici en quoi pourrait consister ce projet et donnez votre avis entre les différentes orientations!
Sur la base des conversations menées auprès des citoyens et citoyennes ainsi que de leurs doléances récoltées à travers l’appel “OUI à des transports publics accessibles et abordables en Romandie, NON aux nouvelles autoroutes inutiles, destructrices et hors de prix” de la campagne Nos Transports Publics, il est possible de tirer trois axes complémentaires pour une potentielle initiative populaire fédérale :
- Proposer la (quasi) gratuité des transports publics régionaux dans chaque canton, en biffant les incompatibilités constitutionnelles :
- Chaque canton devrait proposer universellement la gratuité des transports publics à l’ensemble de ses habitant·es.
- Une contribution symbolique de 40 à 100 CHF est aussi envisagée comme un abonnement cantonal annuel, permettant de circuler librement en transports publics dans un canton.
- En plus de ces formes de gratuité avancées à un niveau cantonal, il s’agirait de faire diminuer le prix de l’Abonnement Général des CFF à env. 400 CHF, ce qui ferait écho à certaines propositions à succès ailleurs comme en Allemagne ou en Autriche.
- Financer ces mesures par un plan d’investissements publics qui soit massif et solide, afin d’améliorer l’accessibilité du réseau où c’est nécessaire et d’assurer la qualité de la desserte actuelle par l’entretien des infrastructures actuelles, ainsi que de maintenir et faire progresser les conditions de travail des salarié·es du secteur :
- Par la redirection d’une grande partie des budgets alloués au développement – et non pas à l’entretien – des infrastructures autoroutières et routières.
- Par une montée en puissance de la part financée par les pouvoirs publics, que ce soit par le biais d’une haute des cotisations salariales ou par de l’imposition ordinaire ou exceptionnelle des multinationales et multi-millionnaires.
- Faire des transports collectifs un véritable service public géré en commun :
- Face au risque de renforcement de la mise en concurrence et de privatisation du rail, reconnaître les infrastructures des transports publics comme un commun inappropriable par des intérêts privés lucratifs.
- Construire un véritable pouvoir décisionnaire aux citoyens et citoyennes, usagers et usagères ainsi que salarié·es du secteur des transports en commun, à une échelle locale, régionale et nationale sur la politique générale de ce service essentiel.
Ces différents axes et propositions servent comme une première base pour une réflexion politique et juridique commune qui se veut élargie mais urgente afin d’avancer.
Vous êtes usager ou usagère des transports publics ? Salarié·es de ce secteur ? En soit, vous habitez la Suisse et désirez faire que nos transports en commun soient gratuits, publics et de qualité, alors votre avis compte !
Sur le formulaire suivant, vous pouvez faire un retour sur ces premières propositions, proposer des pistes alternatives ou encore déjà vous annoncer comme futur soutien du comité citoyen de cette initiative populaire fédérale et vous tenir informé·e de la suite de l’aventure Nos Transports Publics :
Vous êtes un parti politique, un syndicat ou une organisation de la société civile et désirez prendre contact avec nous ?
Vous ne vous rappelez plus quelles ont été les parcours des initiatives pour la gratuité des transports publics et désirez mieux comprendre le processus ayant mené jusqu’à aujourd’hui? Découvrez un récapitulatif chronologique au sujet de la gratuité des transports publics: